Base de DonnéesSociales
Table des matières

- Accords CA Provence Côte d'Azur

- Accords CA Provence Côte d'Azur


- Accords Caisses Régionales

- absences - agressions - article 5 - assurances - astreintes - banque par téléphone -divers - formation - frais de déplacement - fusions par CR - heures supplémentaires - horaires variables - indemnités diverses - horaires décalés - informatique - intéressement - mobilités - participation - PEE - postes de nuit - pré-retraite - prime de développement - prime de performance - recrutement - repos hebdomataire - réseau - spécificités horaires - tickets restaurant - sécurité -

- Accords Nationaux

Avenant à l'accord du 29/9/93 relatif à l'organisation et au financement de la formation en alternance et à l'apprentissage au Crédit Agricole Mutuel.
(validité jusqu'au 12/12/2000)

Accord national du 17/12/97 sur la concertation dans les Caisses Régionales.
(validité jusqu'au 31/12/2000)

Accord national du 9/1/98 sur les aspects sociaux des fusions.
(validité jusqu'au 31/12/2000)

Accord cadre du 17/12/97 sur la formation professionnelle continue.
(validité jusqu'au 31/12/2000)

Accord du 27/1/99 sur les mesures d'accompagnement de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance viellesse

Accord sur les 35 heures de décembre 1999
Projet accord sur le temps partiel

Convention Collective

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