Accords de
Fusions
Table des matières:
accords classés (par sujets)
- Accords de fusion
Anjou-Mayenne-Sarthe
moyens pour les négociateurs
voeux - mobilité - essaimage - pré-retraite - affectations -Aude
transferts de contrats - statuts collectifs
Bourg-Centre Est
Mobilités temporaires - Coefficient Personnel Acquis
Rémunérations - indemnités logement - primes diverses - astreintes
REC
Elements sociaux - congés - heures supplémentaires
Elements professionnels - embauches - déplacements - IK - non concurrence - mobilités - prime déménagementMeuse
Affectations - mobilité - définition mobilité fonctionnelle - formation
aide au départ - essaimage - CIF - pré-retraite - commission suivi
mesures financières mobilités géographiquesMidi Lozère
Plein emploi - mobilité- affectations- harmonisation - intéressement
Essaimage - intéressement
IK - frais repas - crédits - avantages bancaires
MobilitéProvence Côte d'Azur
- Principes généraux sur l'emploi et le statut du personnel dans le cadre du projet de fusion des Caisses Régionales des Alpes de Hte Provence, des Alpes Maritimes et du Var. Accord du 25/3/98
- Annexe 1 : instances représentatives du personnel
- Annexe 2: principes et modalités d'affectation - Modalités d'accompagnement aux mobilités consécutives à la fusion- Contractualisation des usages ou accords atypiques dans les Alpes Maritimes - Accord du 27/3/98
- Prorogation du mandat des membres des CHSCT - Accord du 29/5/98
- Accord sur les mobilités liées au processus de fusion des Caisses Régionales des Alpes de Hte Provence, des Alpes Maritimes et du Var. Accord du 18/6/98 (fin de validité 31/12/99). Voir nouvel accord Mobilités - accord du 28/10/99
Annexe 1: vocabulaire.
Annexe 2 : processus d'affectation des paersonnes.
Annexe 3 : mesures d'accompagnement- Modalités et moyens de négociation du volet social du projet de fusion des Caisses Régionales des Alpes de Hte Provence, des Alpes Maritimes et du Var- Accord du 12/12/97
mise en place de la CPCN
crédits d'heures - remboursement des frais de déplacements
remplacement des absences - moyens des O.S. - formation -
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