Tout agent titulaire reeevra au moment de son mariage une prime égale, par mois de présence, à 1/ 36ième du salaire mensuel (voir article 26 a) du mois précédant le mariage.
À partir de trois ans de présence, cette prime sera, au plus, égale au salaire du mois précédant le mariage.
Elle ne sera pas due en cas de remariage.
Au moment de la naissance d'un enfant, il sera attribue aux agents titulaires ne bénéficiant pas des allocations de maternité prévues par les articles 1091 du Code rural et 519 à 523 du Code de la Sécurité sociale,, une prime égale en valeur au nombre de points correspondant au coefficient le plus bas de la hiérarchie.
Tout agent qui, au cours d'une période de douze mois consécutifs, assure pendant plus de deux mois l'intérim d'un agent dont l'emploi relève des catégories F, G, H, reçoit,, prorata temporis, une indemnité mensuelle égale à la différence de points entre le coefficient d'emploi du remplaçant et le coefficient d'emploi de l'agent remplacé,, sans que cette indemnité puisse être inferieure à 40 points. ( I )
Le versement de cette indemnité prend effet à compter du premier jour de l'intérim qui a été assuré par l'agent, à condition que la durée du remplacement ait été supérieure à deux mois au cours de la période de douze mois déterminée ci-dessus..
Prime attribuée pour la médaille d'honneur agricole
Tout agent à qui la médaille d'honneur agricole a été officiellement décernée, a droit, s'il compte au moins cinq ans de services au Crédit agricole, à une prime d'une valeur égale à 200 points.
(]) Application de la règle d'équivalence posée par 1'accord du1er octobre 1996: cf p. CH Vll de l'annexe.
Le bénéfice de cette prime est attribué à l'occasion de l'obtention de chacune des médailles suivantes:
- médaille d'argent, accordée après 20 années de services;
- médaille de vermeil, accordée après 30 années de services;
- médaille d'or, accordée après 38 années de services;
la grande médaille d'or, accordée après 43 années de services.
Tout agent dont le lieu de travail est situé dans les agglomérations suivantes:
Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Angoulême, Avignon, Bayonne, Besançon, Béthune, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest, Bruay-en-Artois,, Caen,, Calais, Clermont-Ferrand, Denain,, Dijon, Douai, DunLerque, Fort-de-France, Grassc Cannes-Antibes, Grenoble, Hagondange-, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Lens, Lille, Roubaix, Tourcoing,, Limoges, Lorient, Lyon,, Marseille, Metz, Montbéliard,, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans,, Pau, Perpignan, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Saint-Nazaire,, Strasbourg, Thionville,, Toulon, Toulouse, Tours, Troyes, Valence, Valenciennes, reçoit une prime spéciale uniforme de transport dont le montant mensuel est fixé actuellement à 23 F. Cette prime est exonérée de toutes charges sociales et fiscales. Elle est versée douze fois par an et ne subit pas d'abattement pour absences ou congés.
Les agents qui bénéficient déjà, sous une autre appellation, d'une indemnité ou d'un avantage expressément destiné à compenser tout ou partie de leurs frais de transport pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, ne peuvent percevoir cette prime.
Les agents logés dans l'immeuble où ils travaillent ne perçoivent pas cette prime.