I - Engagement de travail exclusif
Sauf autorisation spéciale de l'employeur, le personne s'engage, sous peine de sanction, à ne pas avoir d'activité professionnelle rémunérée pour le compte d'un autre établissement bancaire et, d'une façon générale, à ne pas avoir d'activité professionnelle susceptible de faire concurrence au Crédit agricole et à ses filiales.
II - Engagement de non-concurrence
Les entreprises soumises à la présente convention peuvent demander aux agents la signature d'un engagement de non-concurrence pour le cas où ils viendraient à cesser leurs fonctions, à condition qu'il soit limité:
- géographiquement, en durée (deux ans, maximum),
- professionnellement: aux banques, établissements financiers, sociétés d'assurance, Caisses d'Epargne et, plus généralement, tous organismes de crédit et de collecte de l'épargne.
Le respect de cet engagement ne pourra toutefois pas être exigé dans le cas où l'agent ferait l'objet d'un licenciement prononce pour un motif autre qu'une sanction disciplinaire résultant de l'application de l'article 12 de la présente convention.
Le personnel est tenu rigoureusement au secret professionnel.