PREAMBULE

Les conditions d'exercice du droit syndical dans les Caisses régionales de Crédit agricole, définies en application du Code du travail, ont été complétées par la Convention collective nationale (article 5).

Les parties signataires de la Convention collective ont adopté par les présentes dispositions des modalités complémentaires d'exercice de ce droit.

Celles-ci ont pour objet notamment de :

concilier l'exercice d'un emploi avec l'exercice d'un mandat représentatif,

concilier l'évolution de la carrière professionnelle avec l'exercice d'un mandat représentatif,

améliorer les moyens dont disposent les organisations syndicales signataires de la Convention collective.

En conséquence, les dispositions du présent article sont ainsi modifiées :

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(1) Cet article a été modifié par un accord du 4 juin 1997, qui comporte un préambule non publié dans ce document.