Article 26 

Identification, description,pesée et classification des emplois,
rémunération

 

I - Identification, description,pesée et classification des emplois

 

I - Identification

Tout emploi de Caisse régionale ou d'un organismeadhérent à la présente convention estrattaché à une fonction repère, ou par exceptionà une fonction spécifique.

Les fonctions repère sont décrites dansl'annexe à la présente convention.

Les fonctions spécifiques sont décrites par laCaisse régionale en utilisant les modalités dedescription des fonctions repère.

2 - Description

Tout emploi de Caisse régionale ou d'un organismeadhérent à la présente convention estdécrit par la Caisse régionale ou l'organismeadhérent à la présente convention.

3 - Pesée 

Tout emploi de Caisse régionale ou d'un organismeadhérent à la présente convention estpesé par la Caisse régionale ou l'organismeadhérent à la présente convention.

La pesée de l'emploi est effectuée à partirdes sept critères suivants:

- technicité;

- formation;

- résolution et conception;

- relations;

- initiatives et autonomie;

- responsabilité humaine ou budgétaire;

- incidences de l'emploi.

Chaque critère comprend plusieurs degrésd'évaluation affectés d'un nombre de points depesée, conformément aux tableaux figurant àl'annexe à la présente convention.

4 - Classification

La classification d'un emploi de Caisse régionale ou d'unorganisme adhérent à la présente convention estdéterminée à partir de son identification, de sadescription et de sa pesée.

Les emplois sont classés dans neuf niveaux,regroupés en trois classes, comme indiqué dans letableau ci-après.

N

 

I

 

V

 

E

 

A

 

U

 

X

 Opérateur
  • réalisation d'opérations homogènes,
  • application de règles établies
C
l
a
s
s
e

I

 

 

 Agent
  • réalisation de plusieurs activités homogènes,
  • application de règles établies

 

 

 Assistant
  • réalisation de plusieurs activités homogènes,
  • application de règles établies

 

Technicien - Coordinateur
  • coordination et réalisation de nombreuses activités variées,
  • participation à la définition des règles liées à ces activités
C
l
a
s
s
e

II

 

 

Analyste - Animateur
  •  animation et réalisation de nombreuses activités variées,
  • contribution à la définition des règles liées à ces activités

 

Chargé d'activités
  •  management d'activités variées.
C
l
a
s
s
e

III

 

 

Responsable de domaine d'activités
  •  management d'un domaine d'activités.

 

 

Responsable de secteur d'activités
  •  management de plusieurs domaines d'activités

 

 

Responsable de pôle d'activités

 management d'un ensemble de domaines d'activités

II - Rémunération

La démarche d'identification, de description, depesée et de classification est précisée par lanote technique visée au protocole d'accord du 1er octobre1996.

La rémunération du travail fourni ou"rémunération conventionnelle" se compose:

a - Du salaire de qualification mensuel qui est le produit des points de qualification de l'emploi présentés dans le tableau ci-dessous augmentés, le cas échéant, des points de qualification individuelle prévus à l'article 27 et des points de diplômes prévus à l'article 32, par la valeur du point.

La valeur du point conventionnelle est déterminée au niveau national après négociation entre les parties signataires des accords du 1er octobre 1996, en Commission nationale de négociation.

b - Du salaire différé défini à l'article 28.

c - Le cas échéant, du supplément familial de salaire défini à l'article 31.

 Aux éléments énumérésci-dessus s'ajoute le principe d'une rémunération extraconventionnelle, dont le montant et les modalitésd'attribution sont fixés, après négociation, parchaque Caisse régionale.


Aller à l'article 27