I - Tout agent qui, étant en service, satisfait aux examens de fin d'année désignés ci-dessous, ou obtient un des diplômes énumérés ci-après, se verra attribuer une prime ou des points, dans les conditions et sous les réserves exprimées ci-après :

a) Primes d'examen de fin d'année

- 1re et 2e années du brevet professionnel d'employé de banque	100 points
- 1re et 2e années du C.E. T.C. A. 2e (parcours "diplômes")	250 points
- 1re et 2e années préparatoires au diplôme de l'Institut technique de Banque	250 points
- Unité de valeur (parcours hors diplôme du C.E.T.C.A. : 1 cours par an)	50 points
- Unite de valeur (parcours hors diplôme (lu C.E.T.C,A. 3e : 1 cours par an) à valoir sur la prime (le diplôme prévue ci-après)	100 points

b) Primes de diplômes (1)

Diplômes du 1er groupe

Montant (les primes versées aux agents dont les emplois relèvent des catégories	A,B,C	D, E
C.A.P. d'aide-comptable	300 points	150 points
Certificat d'études coopératives agricoles délivré par le Centre national de la coopération agricole	450 points	225 points
C.A.P. de banque	300 points	150 points
Certificat de spécialité d'employé du Crédit agricole (C. E. T. C. A. 1 er)	300 points	150 points

(1) Application de la règle d'équivalence posée par l'accord du 1er octobre 1996 : cf p CH VII de l'annexe.

Diplômes du 2e groupe

Montant des primes versées aux agents dont les emplois relèvent des catégories :	D,E	F,G,H
Brevet d'enseignement coopératif agricole	600 points	300 points
Brevet professionnel d'employé de banque	750 points	375 points
Brevet professionnel de comptable	750 points	375 points
Diplôme ou certificat des cours de mutualité, coopération et crédit agricoles	750 points	375 points
Brevet supérieur du C.A.M.(C.E.T.C.A. 2e parcours "diplômes")	1050 points	525 points

Diplômes du 3e groupe

Montant des primes versées aux agents dont les emplois relèvent des catégories F, G, H
Diplône de l'Institut technique de banque	1200 points
Diplôme Supérieur de Banque et de Crédit Agricole	800 points

c) Points de diplômes (1)

Diplômes du 2e groupe

Points versés aux agents dont les emplois relèvent des catégories A, B, C
Brevet d'enseignement coopératif agricole	20 points
Brevet professionnel d'employé de banque	30 points
Brevet professionnel de comptable	30 points
Diplôme ou certificat (les cours (le mutualité, coopération et crédit agricoles	30 points
Brevet supérieur du C.A.M.(C.E.T.C.A. 2e, parcours "diplômes")	40 points

Diplômes du 3e groupe

Points versés aux agents dont les emplois relèvent des catégories A à E
Diplôme de l'Institut technique de banque	45 points
Diplômc Supérieur de Banque et de Crédit Agricole	45 points

(1) Application de la règle d'équivalence posée par l'accord du 1er octobre 1996 : cf p CH VIl de l'annexe.

II - Dans le cadre de son plan de formation, chaque Caisse régionale peut décider d'inscrire des diplômes pouvant conduire à l'attribution de primes suivant le barème ci-dessous :

Capacité en droit	600 points
D.U.T., B.T.S	900 points
MaÎtrise	1200 points
D.E.A., D.E.S.S., D.E.C.S	1500 points

III - Le cumul des primes par un même agent n'est pas admis : seule lui est attribuée une prime correspondant à la différence entre le montant de la nouvelle prime et celui des primes déjà perçues.

Toutefois, pour les agents titulaires du C.A.P. de Banque, la réussite au certificat de spécialité du Crédit agricole ouvre droit à l'attribution de la prime prévue.

Les primes et points de diplômes ci-dessus précisés ne seront toutefois versés que sous réserve de l'engagement pris par l'agent de demeurer au service du Crédit Agricole pendant une durée de deux ans au moins, comptée depuis la date d'obtention du diplôme. En cas de départ de l'agent avant l'expiration de ce délai, un remboursement devra être effectué prorata temporis.

Le cumul des points de diplômes par un même agent n'est pas admis : seul lui est attribué le nombre de points correspondant au diplôme qui ouvre droit au nombre de points le plus élevé.

Les points de diplôme dont la valeur correspond à celle du point fixée en application de l'article 26 a, sont absorbés progressive ment, au fur et à mesure de l'attribution de points de coefficient d'emploi ou dee qualification à l'agent. En tout état de cause, cette absorption devra laisser à celui-ci un accroissement de son salaire hiérarchique mensuel. (1)

(1) Application de la règle d'équivalence posée par l'accord du 1er octobre 1996 : cf p CH VIl de l'annexe.

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