I - Liberté d'opinion et droit syndical
Les deux parties reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit pour les agents d'adhérer librement et d'appartenir à un syndicat professionnel constitué en vertu des articles L.411- 1 à L.411-23 du Code du travail.
L'employeur s'engage à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou de ne pas appartenir a un syndicat ou à une organisation politique, philosophique ou religieuse, pour arrêter sa décision en ce qui concerne l'embauchage, la répartition du travail, l'évolution de carrière, la classification, la rémunération, la formation, la mutation, les mesures de discipline ou de congédiement.
II - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'employeur s'engage à veiller à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en application et dans les conditions des articles L.123-1 et suivants et L.140-2 et suivants du Code du travail.